Résoudre un litige à distance
avec Alternate Resolutions…
C'est simple, rapide et efficace en 6 étapes.
Que vous soyez médiateur, arbitre, conciliateur ou avocat,
la plateforme Alternate Resolutions simplifie
la gestion des conflits à distance.
Créez votre espace dédié et sécurisé pour votre litige et renseignez les parties et leur défense.
Organisez les rendez-vous grâce au calendrier.
Préparez la convention entre les parties avec les documents types disponibles dans votre bibliothèque.
Animez vos réunions en ligne grâce à notre visioconférence sécurisée et partagez les comptes-rendus avec les parties.
Faites signer les parties grâce à la signature électronique. L'accord est stocké dans votre espace sécurisé..
Etablissez vos quittances pour procéder à votre rémunération et au suivi de vos dossiers dans votre espace personnel.
Gestion des dossiers
Vous pouvez dématérialiser vos dossiers depuis votre plateforme en ligne.
Vous êtes libre d’y inscrire les informations que vous souhaitez pour vous faciliter votre gestion administrative.
Annuaire des professionnels
De part votre abonnement, vous figurez sur la liste des professionnels.
Bien que nous venions de faire notre lancement officiel, nous préparons déjà d’autres fonctionnalités tel que permettre aux particulier de saisir un professionnel des modes amiables.
Agenda de vos rendez-vous
Tous vos rendez-vous pris via la plateforme sont visibles depuis votre agenda.
Visio-conférence
Nous avons développé un système de visioconférence privé et auto-hébergé (aucun intermédiaire ou tiers) :
- Mode « streaming » par défaut (aucun enregistrement des vidéos sur serveur, confidentialité assurée)
- Accès à une salle de visioconférence uniquement par mot de passe et/ou invitation personnalisée
Sécurité de notre plateforme
Notre hébergement est fiable et sécurisé :
- serveur hébergé dans un Datacenter en France (Hébergeur : Scaleway ; Data Center : Paris)
- Datacenter avec les certifications : ISO 27001 (Sécurité des systèmes d'information), ISO 50001 (Management des énergies), HDS (Hébergement de Données de Santé)
- serveur sécurisé aucun accès externe sauf clé SSH - sauvegarde quotidienne des données et fichiers (redondance sur 2 serveurs extérieurs)
- temps de remise en route d’un nouveau serveur < 2 heures - transactions cryptées par certificat SSL (similaire aux transactions bancaires)
- surveillance automatisée du serveur à distance avec système d’alertes (ex : arrêt du serveur, niveau de mémoire utilisée, etc.)
Signature électronique
Toutes nos signatures sont conformes aux normes et standards eIDAS et nos données sont hébergées en Europe, pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos documents.
Le règlement eIDAS
La réglementation eIDAS fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des services de délivrance de certificats de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Un prestataire de service de confiance doit être en conformité avec ce règlement.
Le règlement eIDAS établit également le principe de non-discrimination. La recevabilité juridique d’une signature ne peut donc être refusée au motif que celle-ci est au format électronique. Toute signature électronique dispose donc d’une valeur probatoire au sein de l’Union Européenne.
Application en France
Le règlement européen eIDAS a été retranscrit en droit français dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil. Ces articles établissent la valeur juridique de la signature électronique en France. Ils reprennent les règles d’utilisation et le principe de non-discrimination établis par le règlement eIDAS.
En France, l’ANSSI est l’organe de contrôle en charge de la qualification des prestataires de service de confiance, reconnus ensuite au niveau européen. Elle identifie et évalue les prestataires de services de confiance qualifiés afin de s’assurer de leur conformité avec le règlement eIDAS.